Déposée le 20 septembre 1995 par la société PATOIS Alain
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEDIDEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-43 du 27 octobre 1995.
Le déposant est la société PATOIS Alain domicilié(e) 5 Place de l'Hôtel de Ville, 39000 LONS LE SAUNIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 160 328 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATOIS Alain - France.
La marque MEDIDEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589210.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIDEV est expirée depuis le 20 septembre 2005.
PATOIS Alain a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)
PATOIS Alain - 5 Place de l'Hôtel de Ville, 39000 LONS LE SAUNIER - France - SIREN 353160328
PATOIS Alain - France
Inscription le 15 janvier 1998 - Changement d'adresse n°248050 - Publication au BOPI 1998-01-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-27
Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43
Articles orthopédiques - oreiller coussin à usage médical - contention segmentaire - fauteuil à usage médical Véhicule pour locomotion - fauteuils roulants pour malades Etude et conception des produits pour soins médicaux et d'hygiène
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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